Conditions Générales d’utilisation
1. Présentation du site
Le Haut Conseil des Affaires (HCA) de l’Afrique Centrale propose des services Internet et édite le site web centralafrica-investmentforum.com (le “ Site “). Le site est sécurisé, facile d’emploi et respectueux de ses clients.
Le Site est la propriété du Haut Conseil des Affaires (HCA) de l’Afrique Centrale, au capital de ??????€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ????? sous le numéro ?????, dont le siège social est situé ??????. Le directeur de la publication du Site est Monsieur Daniel claude Abate.
En accédant au Site, vous acceptez sans réserves les présentes conditions générales d’utilisation. Le Haut Conseil des Affaires (HCA) de l’Afrique Centrale se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans avis préalable. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.
2. Respect des droits de propriété et marques
L’ensemble des informations publiées sur ce Site est protégé par la législation sur le droit d’auteur. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le Site, ou des éléments du Site, tels que textes, images sans l’autorisation écrite et préalable du Haut Conseil des Affaires (HCA) de l’Afrique Centrale. Les marques et logos figurant sur ce Site, sont la propriété du Haut Conseil des Affaires (HCA) de l’Afrique Centrale et de ses partenaires. L’utilisation de ces informations n’emporte aucunement cession de droit ou licence des droits sur la marque ou logo figurant sur le Site. Le Haut Conseil des Affaires (HCA) de l’Afrique Centrale se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale. Les images ou photographies de personnes, de lieux ou de produits figurant sur ce Site, sont la propriété de ces Sociétés et/ou sont utilisées par ces Sociétés avec l’accord des titulaires des droits. L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse du Haut Conseil des Affaires (HCA) de l’Afrique Centrale. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, droits des personnes, droit de la propriété ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité.
3. Mise en garde en générale
Haut Conseil des Affaires (HCA) de l’Afrique Centrale ou toute autre partie intervenant en relation avec le Site ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects ou autres qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation de ce Site ou des informations y figurant, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. La connexion de l’utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité.
L’éditeur décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions qui pourraient être relevées, malgré le soin apporté à la réalisation et à la mise à jour des informations publiées sur le Site. La mention, sur le Site, de produits, sociétés ou autres Sites Internet n’a pour unique but que d’informer les visiteurs et ne constitue aucunement une recommandation des produits, sociétés ou services Internet. Le Haut Conseil des Affaires (HCA) de l’Afrique Centrale ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation de ces produits ou des services de ces sociétés et Sites Internet.
4. Liens hypertextes
Le Haut Conseil des Affaires (HCA) de l’Afrique Centrale propose des liens depuis son Site vers d’autres sites affiliés et non-affiliés. Ces sites sont indépendants du Site géré par le Haut Conseil des Affaires (HCA) de l’Afrique Centrale. Le Haut Conseil des Affaires (HCA) de l’Afrique Centrale n’édite pas et ne contrôle pas ces Sites. Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre le Haut Conseil des Affaires (HCA) de l’Afrique Centrale et ces sites. Dès lors, le Haut Conseil des Affaires (HCA) de l’Afrique Centrale ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée. Tout lien hypertexte vers le Site géré par le Haut Conseil des Affaires (HCA) de l’Afrique Centrale mis en place depuis un site géré par un partenaire ou toute autre personne gérant un site Internet devra être soumis à l’accord exprès et préalable du Haut Conseil des Affaires (HCA) de l’Afrique Centrale. Cette demande sera facultative si la démarche a été initiée par le responsable du présent Site. L’utilisation d’éléments visuels afin de mettre en place un tel lien hypertexte devra être soumise à l’autorisation préalable du Haut Conseil des Affaires (HCA) de l’Afrique Centrale.
5. Respect des réglementations
Le Site est mis en place par Haut Conseil des Affaires (HCA) de l’Afrique Centrale dont le siège social est situé au Cameroun. Les internautes, ayant accès aux sites d’autres pays que le Cameroun, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.
6. Accès au site
Vous reconnaissez et acceptez que dans le cadre de l’utilisation du Site, vous faites votre affaire personnelle de tout l’équipement nécessaire pour permettre cette connexion à Internet dont les coûts restent à votre charge.
Le Haut Conseil des Affaires (HCA) de l’Afrique Centrale se réserve le droit pour toutes raisons et à sa seule discrétion de résilier, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable et, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation et/ou un quelconque remboursement.
Le Haut Conseil des Affaires (HCA) de l’Afrique Centrale ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
7. Respect de la protection des données personnelles
Les données à caractère personnel que vous nous communiquez par le biais des formulaires disponibles sur ce site (par exemple une demande de contact, abonnement à la newsletter, etc…) sont destinées et traitées par le Haut Conseil des Affaires (HCA) de l’Afrique Centrale, en sa qualité de responsable de traitement, à des fins de gestion interne et pour répondre à votre demande.
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet. Cependant, lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données personnelles nécessaires à la gestion de votre demande.
Conformément à la règlementation sur la protection des données, vous pouvez modifier, effacer, accéder à vos données. Vous disposez aussi de la possibilité de vous opposer ou de limiter le traitement de certaines de vos données. Enfin, vous pouvez demander la portabilité de vos données et nous émettre une directive quant à l’issue de vos données post-mortem.
Pour plus d’information sur l’utilisation de vos données et l’exercice de vos droits, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
8. Crédits photos
Hilton, Pexels, Anthony Shkraba, August de Richelieu, Cottonbro, Divinetechygirl, Jibarofoto, Henri Mathieu, Kampus, Pavel Danilyuk,RDNE, Rebrand Cities, Retha Ferguson, Tae Fuller, Bigstock, Denitsa Kireva, Itsmsvr, Kelly, Kwizera Theogene, Lio Voo, Magda Ehlers, Taryn Elliott, Gustavo Fring, Julian V.
9. Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit camerounais.
EN CAS DE CONTESTATION, LES JURIDICTIONS DE YAOUNDE SONT SEULES COMPÉTENTES.
Rejoignez-Nous
du 10 au 12 juin
Venez rencontrer les principaux acteurs économiques d’Afrique Centrales.